Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Institut Les Voies de la Vie, entreprise individuelle immatriculée en France (ci-après « l’Institut »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou une commande sur le site internet de l’Institut (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse suivante : [indiquer l’URL du site].

L’Institut propose, via son Site, des formations en ligne dans les domaines de l’intuition, de l’énergie, de l’alignement personnel et du développement des capacités extrasensorielles. Ces formations sont accessibles depuis un espace en ligne personnel et sécurisé, après paiement ou inscription validée.

Les formations proposées par l’Institut sont strictement destinées à un usage personnel, individuel et non transférable. Le Client reconnaît que chaque accès est nominatif. Toute transmission, partage ou mise à disposition à un tiers de ses identifiants ou de tout contenu de la formation est formellement interdite. En cas de non-respect de cette règle, l’Institut se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la formation, sans remboursement ni indemnité, et d’engager toute action nécessaire.Adresse professionnelle : 2 rue Ferdinand de Lesseps 66280 Saleilles

Par ailleurs, la reproduction, la diffusion, la revente ou l’exploitation, totale ou partielle, des contenus (vidéos, audios, textes, supports téléchargeables, exercices, workbooks, visuels, méthodes pédagogiques, etc.) est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Institut. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales, notamment au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le Site de l’Institut. Elles expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord ou échange antérieur, écrit ou oral.

Les présentes CGV sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières propres à certaines formations, lesquelles complètent les présentes CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le site internet Institut Les Voies de la Vie (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble des formations et services proposés en ligne (ci-après « les Services »), sont exploités par : Institut Les Voies de la Vie

Entreprise individuelle – 50337322700027

Siège social : 2 Rue Ferdinand de Lesseps 66280 saleilles

Responsable légal : Marion Gayral

• Adresse postale : 2 Rue ferdinand de Lesseps à Saleilles 66280

• Adresse électronique : contact@institutlesvoiesdelavie.com

Pour s’inscrire à une formation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter. Si le Client est mineur, il doit être en mesure de justifier de l’autorisation préalable de ses représentants légaux.

L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte personnel sur le Site, à l’aide du formulaire d’inscription. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les champs obligatoires doivent impérativement être remplis pour que la commande soit traitée.

L’Institut se réserve le droit de demander au Client, par tout moyen approprié, de confirmer son identité, son âge ou son éligibilité.

L’inscription valide la création d’un Espace Personnel sécurisé, permettant au Client d’accéder aux contenus pédagogiques selon les modalités techniques définies par l’Institut.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe) et de l’usage de son Compte. Toute connexion ou commande effectuée à partir de son Compte sera réputée avoir été faite par lui-même.

Le partage des identifiants ou de tout contenu de formation avec un tiers est strictement interdit. En cas de manquement, l’Institut se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la formation sans remboursement, et de prendre toute mesure juridique appropriée.

En validant son inscription, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, de manière claire, lisible et compréhensible en langue française, des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de l’ensemble des informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

• les caractéristiques essentielles des Services ;

• le prix total de la commande ;

• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;

• l’existence du droit de rétractation ;

• et les coordonnées de l’Institut.

L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

L’acceptation des présentes conditions générales par les Clients qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site, ni se procurer les Produits, ni utiliser les Services.

Le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande.

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif standard de la formation « Intuition & Énergie » est de 887 € TTC.

Des offres promotionnelles, de lancement ou de prévente peuvent être proposées ponctuellement, à un tarif réduit. Ces tarifs préférentiels sont valables uniquement pendant la période spécifiée et ne sont pas rétroactifs. Une fois la période promotionnelle terminée, le tarif standard s’applique.

Le prix effectivement appliqué est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité à cette date.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer la commande sur la base du tarif en vigueur lors de son enregistrement.

Le Client peut régler sa formation par les moyens suivants :

• Paiement comptant : en une seule fois, pour un montant total de 887 € TTC, par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.

• Paiement en 3 fois : par carte bancaire ou PayPal, à raison de 3 mensualités de 305 € TTC, soit un total de 915 € TTC (incluant 28 € de frais).

• Paiement en 5 fois : par carte bancaire ou PayPal, à raison de 5 mensualités de 185 € TTC, soit un total de 925 € TTC (incluant 38 € de frais).

Le paiement en plusieurs fois entraîne donc un coût total supérieur au paiement comptant. Ces modalités sont clairement affichées avant la validation finale de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les Clients sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements », et après une première mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception :

(i) la déchéance du terme : l’ensemble des sommes dues par le Client devient immédiatement exigible ;

(ii) la suspension immédiate de l’accès aux Services en cours, jusqu’au paiement intégral des sommes dues ;

(iii) la facturation d’intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, calculé sur l’intégralité des montants restants dus.

Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Formations, des Accompagnements pédagogiques ponctuels ainsi que les témoignages des Clients ayant souscrit à ces Services.

Les Clients peuvent souscrire à des formations payantes dont les thématiques et programmes sont indiqués sur le Site (ci-après : les « Formations »).

La commande est réputée reçue par l’Institut Les Voies de la Vie lorsque le Client peut y avoir accès. À l’issue de leur commande, les Clients reçoivent par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande. La confirmation de commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.

Les Clients souscrivant à une Formation pourront visionner le contenu vidéo sans limitation de durée. L’Institut Les Voies de la Vie s’engage, dans l’hypothèse où elle devrait arrêter son activité pour quelque raison que ce soit, à remettre aux Clients concernés une copie des Formations, selon les modalités techniques de son choix, et à leur consentir une licence non exclusive, personnelle, non cessible et non transmissible d’utilisation des Formations, aux seules fins de leur visualisation, à l’exclusion de toute autre utilisation et/ou exploitation, pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d’auteur.

La souscription aux Formations permet aux Clients d’avoir accès aux groupes réservés aux Participants des Formations qu’ils ont suivies, ainsi qu’au groupe de la « Communauté des élèves Les Voies de la Vie» ouverts par l’Institut Les Voies de la Vie sur la plateforme sociale Facebook (ci-après dénommés ensemble les « Groupes Facebook »).

À cette fin, les Clients demandent à rejoindre les Groupes Facebook selon la procédure mise en place par leurs administrateurs.

Les Clients reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes Facebook, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme sociale Facebook.

Les Clients ont accès aux Services sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que l’Institut Les Voies de la Vie juge les plus appropriés.

Les formations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notamment par des sites commerciaux partenaires de l’Institut Les Voies de la Vie, la responsabilité de l’Institut ne pourrait être engagée.

Les visuels, illustrations et captures d’écran de présentation des formations ne sont pas contractuels et peuvent différer du contenu final.

L’Institut Les Voies de la Vie se réserve la possibilité de proposer tout autre Produit et/ou Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Formations et Accompagnements qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les étapes suivantes :

• Sélection des Produits et Services par mise au panier

• Validation du contenu du panier

• Identification du Client avec création ou connexion à son compte

• Information relative à l’accès aux formations ou aux services commandés

• Information sur la facturation

• Vérification et validation de la commande et acceptation des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet

• Information et validation du paiement

Les offres de Produits et Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des places disponibles. La vente sera considérée comme valide uniquement après paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Institut Les Voies de la Vie.

L’Institut Les Voies de la Vie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure serait en cours.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande via son espace personnel sur le Site.

Le Client pourra accéder à la totalité du contenu de la formation en ligne dès que son inscription et le premier paiement auront été validés.

Dès réception du premier paiement, le Client recevra par email un lien d’accès à la plateforme de formation, ainsi que ses identifiants de connexion, constitués de son adresse email et d’un mot de passe temporaire qu’il pourra modifier à sa convenance.

Le Client pourra télécharger les manuels de la formation au format PDF selon les conditions suivantes :

En cas de paiement comptant ou en plusieurs mensualités (3 ou 5 fois), le téléchargement des manuels sera débloqué après la période légale de garantie de 7 jours « satisfait ou remboursé ».

Toutefois, si le Client choisit de renoncer explicitement et définitivement à cette garantie « satisfait ou remboursé », il pourra accéder au téléchargement des manuels immédiatement après validation de son inscription et réception du premier paiement.

8.1. Le Client bénéficie d’une garantie « Satisfait ou remboursé » d’une durée de 7 jours calendaires à compter du jour de son inscription à la formation.8.

8.2. La formation comprend 10 modules. Le module 1 contient une vidéo d’introduction unique, puis les modules suivants comprennent chacun 6 vidéos. Les vidéos sont débloquées progressivement, une par jour, avec un jour de pause entre la sixième vidéo d’un module et la première vidéo du module suivant.

8.3. Durant la période de garantie, le Client peut demander un remboursement intégral à condition que le temps total passé sur la formation corresponde au visionnage des contenus accessibles dans ces 7 jours, soit environ le module 1 complet et les vidéos des premiers modules débloquées progressivement selon ce rythme.

8.4. La demande de remboursement doit être adressée par email à contact@lesvoiesdelavie.com.

8.5. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat de la formation (carte bancaire ou PayPal).

8.6. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le Client devra joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à sa demande de remboursement.

8.7. La garantie « Satisfait ou remboursé » devient immédiatement caduque si le Client demande à recevoir les liens de téléchargement des manuels de formation. Cette demande vaut renonciation explicite au droit de rétractation prévu par la loi.

8.8. En cas de renonciation à ce droit, le téléchargement immédiat des manuels est débloqué et le Client accepte de ne plus pouvoir exercer de demande de remboursement liée à cette période de garantie.

8.9. Les bonus complémentaires de la formation seront débloqués uniquement à la fin de la formation, lorsque le Client aura complété tous les modules.

Les formations certifiantes proposent, sous conditions de réussir le quizz de fin de formation ainsi que les quatre questions de coaching, une certification nominative.

Le Client devra obtenir au moins 80% de bonnes réponses à l’ensemble des questions pour valider sa certification.

Lorsque le Client remplit ces conditions, il recevra par email un certificat imprimable en format PDF sous 48 heures.

Le Client pourra également choisir l’option d’obtenir son certificat original imprimé et tamponné, envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, moyennant un paiement unique de 33 € quel que soit son pays de résidence.

Les formations proposées par l’Institut Les Voies de la Vie ont pour objectif le développement personnel et énergétique, la compréhension de l’intuition, et l’exploration de la conscience. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique.

L’Institut Les Voies de la Vie n’est en aucun cas responsable de l’état émotionnel, psychologique ou physique du client avant, pendant ou après la formation. Il n’est pas non plus décisionnaire des résultats obtenus par le client, ni garant de son rythme d’évolution ou de son avancement.

Chaque participant reste pleinement responsable de ses actes, de ses décisions, de son niveau d’engagement et de la manière dont il applique ou intègre les enseignements proposés.

Le rôle de l’Institut est de mettre à disposition des contenus, outils et espaces de transformation, mais l’intégration, la compréhension et les résultats dépendent exclusivement de l’implication personnelle du client.

Il appartient à chaque client de s’assurer, avant inscription, qu’il est dans un état compatible avec une démarche de transformation intérieure, d’introspection et d’exploration sensorielle.

Aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé si le client se rend compte après inscription qu’il n’est pas en mesure de suivre ou d’assimiler la formation pour des raisons personnelles, émotionnelles ou psychiques.

L’achat d’une formation donne accès à un usage strictement personnel et non transférable.

Tout client s’engage à ne pas partager ses identifiants, ne pas transmettre l’accès à la formation à une tierce personne, ne pas diffuser ni reproduire tout ou partie du contenu sous quelque forme que ce soit.

En cas de partage frauduleux d’identifiants, de copie ou de diffusion illicite du contenu (vidéos, audios, textes, supports PDF, documents pédagogiques…), l’accès à la formation sera immédiatement suspendu, sans remboursement, et des poursuites pourront être engagées.

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre des formations de l’Institut Les Voies de la Vie (supports écrits, vidéos, audios, outils pédagogiques, exercices, illustrations, fichiers téléchargeables, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Institut Les Voies de la Vie.

Le client n’est pas autorisé à modifier, copier, reproduire, transmettre, céder ou exploiter ces contenus, ni à en faire bénéficier des tiers, même gratuitement, sauf autorisation écrite et préalable de la société.

Les outils pédagogiques spécifiquement remis dans le cadre d’un usage professionnel peuvent être utilisés par le client dans le cadre de ses accompagnements, à condition expresse de ne pas en altérer le contenu, d’en citer la source, et de ne pas les revendre.

En cas de non-respect de cette clause, une amende forfaitaire de 25 000 € par infraction sera exigée, sans préjudice de poursuites pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, coupures de réseau Internet ou télécommunication, défaillance de prestataires techniques, restrictions gouvernementales, guerres, troubles sociaux, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais. Les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de 3 mois consécutifs, chaque partie pourra résilier de plein droit le contrat, sans indemnité.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du contrat, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable, en contactant directement l’Institut Les Voies de la Vie.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera en rien les autres dispositions, qui demeureront pleinement valides.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction en d’autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

L’Institut Les Voies de la Vie se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces modifications seront publiées sur notre site internet et/ou sur la plateforme de formation.

Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, accessible à tout moment sur cette page.

La poursuite de l’utilisation du site internet, de la plateforme de formation, ou des services proposés après la publication des modifications constitue une acceptation sans réserve desdites modifications.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le client devra cesser d’utiliser les services et pourra demander la désinscription selon les modalités prévues dans les présentes conditions.

Les nouvelles conditions modifiées s’appliquent immédiatement à tout utilisateur qui continue d’accéder aux services après leur mise en ligne.